CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES

 

Article 1 : OBJET

Les clients ont souhaité faire appel à l’entreprise Carole DUVAL Photographe pour une séance ou un reportage photographique, dont la date est précisée sur un contrat écrit signé. Les clients déclarent être majeur et poser librement pour des photos (si l’un client est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).

 

Article 2 : PRISE DE VUE, TRAITEMENT

La prise de vue démarre aux horaires convenus. La photographe apporte un soin particulier lors du traitement de chaque photo et dans l’exécution de l’ensemble de ses travaux. L’impression (s’il y en a) sera confiée à un laboratoire ou une entreprise spécialisée. Si les clients ont souhaité un livre, ils confient l’entière mise en page du livre à la photographe en indiquant les seules photos qu’ils ne souhaitent pas dans le livre. Les fichiers JPEG seront gardés 6 mois pour les séances et un an pour les mariages sur disque dur.

 

Article 3 : CONDITIONS D’EXÉCUTION

Il est de la responsabilité des clients de lire ces Conditions Générales de Vente (CGV).

 

Article 4 : DROITS DES IMAGES

La reproduction des images est autorisée et de manière gratuite, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou presse sans l’accord préalable de la photographe. Vous êtes tenus de respecter et de citer le nom de l’entreprise (Carole DUVAL Photographe) pour toute diffusion publique, support papier ou internet, conformément à la Loi en matière de Propriété Intellectuelle – Art. L111-3 du code de la propriété Intellectuelle. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du code de la propriété Intellectuelle. Par ailleurs, la photographe sera autorisée à utiliser ou à diffuser certaines photographies dans un but promotionnel et de communication, via son site internet, profil, page Facebook, Flickr ou autres. En aucun cas l’image des clients ne sera ternie ou détournée. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des clients qui y figurent. Le client s’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détourné des images par un tiers à son ou à votre insu. Toute personne ne souhaitant pas être photographiée aura la charge d’en informer directement le photographe, au préalable.

Article 5 : RESPECT DES DATES/LIEUX

Pour les séances :

Dans le cas où le client déplacerait la date de la séance ou formation, il sera de sa responsabilité de fixer une nouvelle date avec la photographe.

Pour les mariages, baptêmes, communions, autres :

Dans le cas où le client déplacerait la date de l’évènement après signature du Devis, la photographe se sera pas tenu d’être disponible pour cette nouvelle date.

 

Article 6 : OBLIGATION DES PARTIES (REPORTAGES MARIAGE, BAPTÊME, COMMUNION, AUTRES)

En cas de célébration religieuse et quelle que soit la nature du culte, les clients s’engagent à obtenir l’autorisation préalable de la personne responsable ou du lieu en question pour photographier. En cas de refus de ce dernier, la photographe ne pourra pas être tenu responsable de l’exécution partielle ou de l’inexécution ou de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, la photographe s’engage à exécuter sa mission avec tout son savoir-faire, et tout ses moyens sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner les lieux, la famille et les invités.
Les clients sont chargés de prévenir leurs invités de la présence d’une photographe professionnelle.
Les clients sont chargés de la communication, distribution ou restitution des photos auprès de leurs invités.
Les clients sont tenus de fournir un repas à la photographe au moment du repas servi pour les invités.

Pour des raisons pratiques et de confort, les clients seront tenus de payer l’hébergement de la photographe la veille de la prestation si le lieux de la prestation est supérieur à 150 kilomètres du lieu d’habitation de la photographe ainsi que le soir après 22h. Cette décision résulte d’un accord commun entre les deux parties.

Article 7 : CONDITIONS ATMOSPHÉRIQUES

La photographe ne pourra pas être tenu responsable de la non exécution partiel ou totale de la prestation en extérieur en cas de conditions atmosphériques défavorables.

 

Article 8 : ANNULATION ET RESPONSABILITÉS

Si pour un cas de force majeur la photographe ne peut assurer votre séance ou votre reportage, elle mettra tout en œuvre pour vous aider à trouver une alternative aux mêmes conditions financières que celles prévues par la présente convention ou de déplacer la date de la séance. Sont considérés comme des situations de cas de force majeure ne me permettant pas d’assurer la prestation : le vol ou le bris de son matériel, des raisons médicales graves, le vol de son moyen de locomotion pour se rendre sur le lieu de l’évènement. La photographe s’efforcera de prendre contact avec un autre photographe pour réaliser la prestation sans cout supplémentaire pour le client. Dans ce cas, la photographe ne pourra pas garantir le contenu de la prestation. En cas d’impossibilité de trouver une alternative à cet incident, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers la photographe qui procédera au remboursement de l’acompte. Si la date ne peut être déplacée ou qu’aucune autre alternative n’ait été conclue, la photographe s’engage à restituer toutes les sommes préalablement versées, y compris les acomptes et sans que vous puissiez réclamer quelconque dédommagement. Cela constituera la rupture du présent document. Si vous deviez annuler la séance ou l’évènement sans la reporter, le photographe conserverait les sommes déjà versées, sans aucune poursuite judiciaire de la part du client.

Article 9 : RÈGLEMENT

Afin de réserver les services de la photographe pour une date fixe, un acompte est à régler :​

  • de 30% du montant de la commande totale pour les reportages mariages

  • de 50% du montant pour les entreprises

Cette somme est non remboursable en cas d’annulation.

Le solde de la prestation devra être réglé au plus tard le jour de la prestation. La mise à disposition en ligne des photographies ne sera effectuée qu’après paiement du solde de la prestation. Aucune modification ne sera faite après livraison de la galerie. Tout ajout ou modification ultérieure de la part du client donne lieu de plein droit à une modification éventuelle des prix, de création ou de production.

Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du présent contrat, sera facturé en sus par quart d ́heure entamé à raison de 140€/h. De même en sera-t-il pour tout frais ou ajout à la prestation en dernière minute hors contrat.

Règlement en ESPÈCES, CHÈQUE, CB ou VIREMENT BANCAIRE.

 

 

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